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La loi de l'impôt sur le revenu de 1961 est la loi la plus complète sur les impôts. Elle prévoit la collecte, l'enregistrement et le recouvrement des revenus et des recettes nettes, ainsi que des dispositions en matière de responsabilité civile et pénale. Elle prévoit également des impôts sur les propriétés, les revenus et les capitaux. Cette loi réglemente également les impôts sur les professions, les métiers, les entreprises et autres formes de revenus.
La loi a été rédigée par un comité mixte de la Chambre des représentants et du Sénat, et a été adoptée par le Sénat le 23 décembre 1961, et par la Chambre des représentants le 27 décembre 1961. Le projet de loi a été promulgué le 31 décembre 1961.
La loi s'applique à toutes les personnes résidant en Inde, quelle que soit leur nationalité, et à toute personne qui est citoyenne de l'Inde et présente en Inde, ainsi qu'à toute personne résidant en Inde et à l'extérieur de l'Inde mais présente en Inde, est une personne autorisée à être présente en Inde dans le but de mener des activités commerciales ou professionnelles, ou est une personne qui est partenaire d'une entreprise ou d'une entité exerçant une telle activité ou entreprise.
La loi de l'impôt sur le revenu de 1961 est la loi la plus importante sur les impôts en Inde. Elle offre une interface simple, facile à utiliser et conviviale. Elle offre également une option de recherche pour trouver tous les détails de la loi. Cela vous aidera à gagner du temps et à trouver tous les détails de la loi.
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